Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre INTERSTELLABS, SASU au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 981 714 686 (éditrice du site projectai.fr, ci-après « le prestataire »), et ses clients dans le cadre de la vente de prestations de formation et d'accompagnement Discovery, Bootcamp et Mentorat, en présentiel ou à distance.

INTERSTELLABS est enregistrée comme organisme de formation sous le numéro de déclaration d'activité 11 75 73762 75 auprès du Préfet de la région Île-de-France.

2. Prestations proposées

Le prestataire propose trois formats de parcours :

• Discovery : journée d'exploration encadrée (290 à 490 € HT selon format).
• Bootcamp : 5 jours intensifs + 4 semaines de suivi (2 400 à 3 200 € HT selon formule).
• Mentorat : 3 mois d'accompagnement individuel à raison de 2h hebdomadaires (1 800 à 2 500 € HT/mois selon formule).

Le détail de chaque prestation est précisé dans une convention de formation ou un contrat dédié remis avant démarrage.

3. Tarifs

Les tarifs publics sont publiés sur le site et exprimés en euros HT. La TVA au taux en vigueur (20 % en France, n° intracom FR00 981 714 686) s'applique aux particuliers ; les entreprises et indépendants assujettis peuvent la récupérer.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou virement bancaire. Les Bootcamp peuvent faire l'objet d'un paiement en 3 fois sans frais (6 fois sur la formule Premium). Le Mentorat est facturé mensuellement, par prélèvement automatique. Le Discovery est payé en intégralité à l'inscription.

5. Rétractation et remboursement

Tu disposes d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de démarrage effectif du parcours, sans justification, pour les formats Discovery et Bootcamp. Au-delà, aucun remboursement n'est accordé sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le Mentorat est sans engagement après le 1er mois : tu peux arrêter à la fin de n'importe quel mois sans frais. Aucun remboursement n'est dû pour les semaines déjà entamées.

6. Obligations du prestataire

Le prestataire s'engage à dispenser la formation conformément à son programme, par un formateur qualifié. Les supports de cours sont fournis et restent accessibles selon la durée précisée à l'achat (à vie pour le Bootcamp, 30 jours pour le Discovery).

7. Obligations du client

Tu t'engages à participer activement au parcours, à fournir dans les délais les éléments nécessaires (idée, accès aux outils, carte bancaire pour les frais annexes type domaine) et à respecter les règles de confidentialité si d'autres apprenants partagent des éléments sensibles pendant les sessions.

8. Propriété intellectuelle

Les supports de formation restent la propriété exclusive du prestataire. Tu bénéficies d'un droit d'usage personnel illimité. Toute reproduction, diffusion ou revente à des tiers est interdite sans accord écrit préalable.

9. Confidentialité

Les deux parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations partagées pendant et après la prestation. Si ton projet contient des éléments sensibles (idée non protégée, données utilisateurs, accès à un compte), un NDA dédié peut être signé sur demande avant le démarrage.

10. Litiges

À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire. Le droit français est applicable.